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En vigueur depuis le 24/10/2019

 

GHEUX Kévin
79 chemin du long bois

84 160 CADENET

France


aidebtsmco@gmail.com

 

Entrepreneur individuel exerçant sous la forme d'une micro-entreprise 

SIRET : 805403581 00038 inscrit au R.C.S. AVIGNON
Code APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé

 

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

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Article 7 : Clause en cas de fermeture du site internet

 

Le site internet aide-bts-mco.com est propriété de Kevin GHEUX qui se réserve le droit de fermer le site à tout moment en cas de fin du projet.

Comme tout bon projet a une fin, il n'est pas exclu que le site AIDE BTS MCO s'arrête à un moment donné. En cas d'arrêt, l'ensemble du contenu restera accessible jusqu'à expiration du Pass de l'ensemble des clients.